J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17309

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Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220362D


Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Sourd (Bruno), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier, est nommé sous-préfet de Montbard.